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TITRE I |
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Article 1- CONSTITUTION - DENOMINATION Il a été formé :
A l'occasion de cette fusion, il est apparu nécessaire de modifier les statuts préexistants. Ces statuts ainsi que leur annexe ayant été approuvés par chacune des assemblées, l'association est dénommée désormais : « ASSOCIATION des CERCLES ODONTO-STOMATOLOGIQUES des YVELINES - FORMATION CONTINUE » en abrégé (ACOSY - FC)
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Article2 -OBJET Cette Association d'anciens étudiants des Facultés de Médecine et de Chirurgie Dentaire exerçant l'Odontostomatologie dans l’Ouest Parisien, a pour objet l’organisation de sessions de Formation Continue, permettant à ses membres : praticiens et leurs auxillaires, de maintenir à jour leurs connaissances, dans l’intérêt de la Santé Publique, conformément à la Loi. Article 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé au 3, rue Antoine COYPEL 78000 VERSAILLES Il peut être transféré dans le département les Yvelines par simple décision du Conseil d’Administration, cette décision devra être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale et partout ailleurs par décision de l’assemblée générale extraordinaire. |
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Article 4 - DUREE - ANNEE SOCIALE La durée de l'Association est indéterminée. |
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L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. |
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Articles 5 MEMBRES : DEFINITION Sont admis à faire partie de l’Association, les personnes physiques suivantes : Membres actifs : Tous les praticiens de l’Odonto-Stomatologie, ayant pris l’engagement de verser leur cotisation et à jour de celle-ci. Membres cooptés : Membre actif souhaitant intégrer le conseil d’administration. Membres d'honneur : Cette qualité est attribuée, par l'Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration pour honorer des membres ayant rendu des services éminents à l'Association, ils sont dispensés du paiement de leur cotisation.
Article 6 - COTISATIONS |
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Chaque membre actif est tenu d'acquitter une cotisation annuelle votée par l'Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration. Article 7 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre de l'Association se perd par :
Article 8 - RESSOURCES Les ressources annuelles de l'Association proviennent :
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TITRE II ORGANISATION |
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Article 9 - STRUCTURES Les structures de l'Association sont composées d'une Assemblée Générale, d'un Conseil d'Administration, et d'un Bureau. Article 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale.
Article 10.1 Ne peuvent être électeurs à l’Assemblée Générale que les adhérents à jour de leur cotisation au 31 décembre de l'année de référence de l’Assemblée Générale.
Article 10.2 Ne peuvent être éligibles au renouvellement du tiers sortant du Conseil d'Administration, que les adhérents ayant cotisé depuis l’année précédente, et à jour de leur cotisation au 31 décembre de l'année en cours. Ces adhérents peuvent faire acte de candidature sous réserve :
Les candidatures au conseil d'administration devront être adressées au secrétaire général au moins une semaine avant le scrutin par courrier ou courriel. Les membres du Conseil d'Administration sont élus spour trois années et sont rééligibles. Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année. |
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Article 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'Administration se compose de neuf (9) membres au minimum et de quinze (15) membres au maximum. En outre, en feront partie de droit, avec voix consultative, le Président du Conseil départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes ou son représentant. En cas de vacance à la suite d’une démission, d’un décès ou d'une perte des qualités requises par l'article 10, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres qu'ils ont remplacés. En cas de vacance de l’ensemble des membres du Conseil d’administration, une Assemblée est convoquée par un membre de l'Association avec pour seul ordre du jour soit l'élection de nouveaux membres du Conseil d’Administration, soit la dissolution de l'Association. La qualité de membre du Conseil d'Administration peut se perdre en cas d'absences répétées aux réunions du Conseil, sans motif valable. |
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Article 12 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION |
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Le Conseil d'Administration se réunit au minimum deux fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande de la majorité, de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis par le secrétaire général et signés par le Président après adoption par le Conseil. Article 13 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale. Il se prononce sur l'admission et l’exclusion de membres Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres. Il rend compte de sa gestion devant l'Assemblée Générale Article 14-LE BUREAU |
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Le bureau est élu au scrutin secret par le Conseil d'Administration à la fin de l’assemblée générale. Il est composé de membres du Conseil d’Administration depuis au moins un an ou ayant été par le passé déjà membre du conseil d'administration de FOC 78, A.CO.SY ou d’ACOSY-FC pendant au moins un an. Les membres du bureau sont rééligibles chaque année, la durée de leurs fonctions ne peut excéder la durée de leurs mandats au Conseil. Le bureau est composé d’:
Article 15 - REUNIONS DU BUREAU |
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Le Bureau se réunira aux dates qu'il fixera il pourra toujours être convoqué par le Président chaque fois que celui-ci le jugera, nécessaire Article 16 - POUVOIRS DU PRESIDENT Le Président est doté du pouvoir de représenter l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association. Il peut déléguer pour un acte précis ce pouvoir à un membre du Conseil d’administration. En cas de représentation en Justice, il ne peut être représenté que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Article 17 - ASSEMBLEE GENERALE L'Assemblée Générale annuelle comprend tous les membres actifs de l'Association, elle se réunit une fois l'an au 1er trimestre suivant l'année de référence, et chaque fois que de besoin. Elle est convoquée par le Président quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. |
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Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l'Assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d'Administration sortants. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée que les questions figurant à l’ordre du jour. L’Assemblée délibère à la majorité des membres présents et représentés. En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre de l'Association émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions mis à l'ordre du jour par l’auteur de la convocation de l'Assemblée et un vote défavorable à tout autre projet. Le règlement intérieur pourra limiter le nombre de pouvoirs nominatifs Article 18 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée soit à la demande du Président, soit à la demande de la moitié au moins du conseil d'administration, soit à la demande de la moitié au moins des membres actifs de l'Association. Elle est convoquée dans un délai d'un mois après réception de la demande Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée du dixième au moins des membres. Si cette condition n'est pas remplie l'assemblée, est convoquée à nouveau 15 jours plus tard au moins, dans la forme prescrite ci-dessus. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement sans quorum, mais seulement sur des questions inscrites à l'ordre du jour de la première réunion. Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises la majorité des 2/3 des voix des membres présents. En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre de l'Association émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions mis à l’ordre du jour par l’auteur de la convocation de l'Assemblée et un vote défavorable à tout autre projet. |
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TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES |
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Article 19 - ADHESIONS |
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Sur décision de l'Assemblée générale, l'Association pourra collaborer ou adhérer à toute organisation régionale ou nationale poursuivant un but identique. Article 20 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le Conseil d'Administration pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts sans avoir à être approuvé par l’Assemblée Générale. Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l'Association. Article 21 - DISSOLUTION |
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La dissolution ne peut être prononcée que par décision d'une Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents, celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif |
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L'Assemblée Générale prend toute décision quant à la dévolution de l'actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports. La décision de dissolution met fin au mandat du Conseil d'Administration, l’Association étant dès lors valablement représentée par le ou les liquidateurs qui ont le pouvoir ensemble ou séparément de représenter en justice l’Association. Article 22-MISE EN SOMMEIL L’assemblée générale pourra décider la mise en sommeil de l’association pour une durée maximum d’un an. |
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Article 23-FORMALITES Tous pouvoirs sont attribués au premier Président ou à toute personne qu’il mandatera à l’effet de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlement en vigueur |
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Fait à VERSAILLES Le trois décembre 1998 Modifié à VERSAILLES le 26 Juin 2019 |
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