RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Conseil d'administration du 9 novembre 2004
L'évolution de la loi notamment en matière de formation continue nous a amené à repenser les modalités d'exécution de nos statuts. Dans le but d'être conforme à la loi du 1er juillet 1901 régissant les associations à but non lucratif (donc non commerciales) et de prendre en compte les nouvelles dispositions sur la formation continue odontologique, il nous a paru nécessaire de préciser les modalités d'application de l'article 8 des statuts de L'A.CO.S.Y.F.C. Veuillez donc prendre connaissance de l'avenant au règlement intérieur voté par le conseil d'administration.
AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR du 9/11/2004 Rappel :article 20 des statuts :
« Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le Conseil d'administration pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts sans avoir à être approuvé par l'assemblée générale. Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'Association. »
Modalités d'application de l'article 8 des statuts de l'association :
Article 4 : Les fonds générés par les cotisations, les inscriptions aux séminaires des adhérents, les participations des Sociétés exposantes sont utilisés pour :
- L'information des confrères
- la préparation et l'organisation de la formation continue (conférences et travaux pratiques),
- la rémunération et le défraiement des conférenciers et intervenants.
- Le paiement des frais de gestion, comptabilité, taxes et autres frais inhérents au fonctionnement de l'association
- L'entretien d'une trésorerie permettant de disposer d'un fond de roulement pouvant, entre autre, faire face aux séminaires dont le budget serait déficitaire
- La location ou l'achat d'un local nécessaire à la tenue des réunions du conseil d'administration et au travail administratif
Article 5 : Une entreprise (Entreprise de fournitures dentaires, Compagnie d'assurances médicales, Laboratoires pharmaceutiques, etc.…) ne peut pas être organisatrice de sessions de formation, mais peut intervenir en qualité de sponsor.
Article 6 : La présence de stands publicitaires des sponsors à l'intérieur des locaux de cours durant les activités de formation continue est interdite. Ces stands publicitaires sont admis dans un espace séparé.
Article 7: Le sponsoring ne peut concerner les honoraires des orateurs et des modérateurs. Afin de garantir l'indépendance de l'association, les honoraires, émoluments et/ou différents défraiements des conférenciers devront toujours être réglés par le Trésorier de l'Association.
